ROBESPIERRE Y LA REVOLUCIÓN (2011)

« Robespierre a été un grand dirigeant de la démocratie en acte »

par Le Canard républicain (son site) 

mardi 7 juin 2011

WEB ORIGINAL DEL TEXTO: agora vox

Entretien avec l’historienne Florence Gauthier, qui a présenté et annoté le Tome XI des Œuvres de Maximilien Robespierre lors de l’édition du Centenaire de la Société des études robespierristes en 2007. Elle nous fait part de sa réaction suite au droit de préemption exercé par le gouvernement pour les manuscrits inédits de Robespierre, tout en essayant de nous défaire de cette vision caricaturale de Robespierre, présenté à tort comme un tyran sanglant ancêtre des totalitarismes de tous bords.

J.G. : Mme Gauthier, vous avez consacré une grande partie de vos recherches  [1] à Robespierre succédant à des noms prestigieux d’historiens tels Albert Mathiez  [2] ou Georges Lefebvre . La préemption au nom du gouvernement des manuscrits de Robespierre le 18 mai dernier supposait la réunion sous quinzaine des fonds nécessaires à leur acquisition. C'est chose faite. Cela doit être un soulagement ?

Florence Gauthier : Bien sûr, c’est une excellente nouvelle et pour deux raisons. Que ces documents manuscrits restent à la disposition du public et puissent être consultés et étudiés est une très bonne chose. Il existe en France plusieurs institutions comme les Archives Nationales ou la Bibliothèque Nationale, dont la fonction est de conserver ce type de documents, uniques et fragiles, et de les mettre à la disposition du public. La seconde raison : ces documents de Robespierre se trouvaient dans les papiers des héritiers de la famille Lebas. On espère toujours qu’il en existe d’autres qui réapparaîtront !

Pour Robespierre, on dispose de la quasi totalité des textes qu’il a publié ou qui ont été publiés, de son vivant. Mais il reste les manuscrits, dont la correspondance, qui sont des documents très précieux et dont on ne connaît encore qu’un petit nombre. Mais, on vient de le voir, plus de deux siècles après, des textes, dont on ignorait l’existence, reviennent soudain au jour, c’est formidable ! et il faut remercier et inviter les héritiers, qui en possèdent, à les rendre au public.

Je rappelle un autre exemple comparable ! En 1951, dans le contexte de l’après-guerre, les héritiers de la famille Carnot ont déposé des manuscrits en leur possession à la Bibliothèque Nationale. Parmi eux, un manuscrit de Saint-Just du plus grand intérêt, intitulé De la nature, de l’état civile (sic), de la cité ou les règles de l’indépendance, du gouvernement et qui a été publié dès 1951 par Albert Soboul, puis par Alain Liénart en 1976 [3] . Vous voyez, il y a de grands moments dans l’histoire des archives !

Dans votre livre Triomphe et mort du droit naturel en Révolution 1789-1795-1802, un très long passage [4] est consacré à Robespierre. Ce dernier, selon vous, avait compris la contradiction entre le pouvoir économique et la liberté politique. Cette problématique n’est-elle pas d’actualité ?

Cela vous a frappé ! Et je pense que les situations, toutes proportions gardées, sont comparables. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, une offensive du système capitaliste, ou, si vous préférez, du système de « l’économie de marché » se préparait. Cette histoire est racontée, en ce qui concerne la Grande Bretagne, qui était alors la puissance européenne en état de la diriger, par Karl Polanyi et Edward Palmer Thompson [5]. Il s’agissait d’une offensive pour imposer le système en Angleterre même d’une part et, d’autre part, pour diriger les nouvelles conquêtes impérialistes en direction de l’Afrique et de l’Asie, ce qui sera réalisé tout au long du XIXe siècle.

Polanyi et Thompson racontent comment s’est opérée l’offensive du système capitaliste en Angleterre afin de contrôler le marché des subsistances au niveau de la production céréalière et de leur commercialisation. L’offensive était en train de fabriquer ce que l’on appelle aujourd’huil’arme alimentaire, qui nécessite de détruire tout le système de protection économique, social, juridique et mental précédent, afin de lui substituer un pouvoir qui s’impose par un moyen de contrainte, ici, la hausse des prix des denrées de première nécessité. Ce pouvoir économique est animé de l’esprit de profit qu’un peu plus tard, Karl Marx, qui était sensible à ce changement d’esprit, a exprimé par la métaphore d’un monde brutalement plongé « dans les eaux glacées du calcul égoïste ».

À la fin du XVIIIe siècle, la France subit la même offensive portée par une nouvelle école d’économistes, les physiocrates puis les turgotins, qui, depuis les années 1760, tentèrent des réformes pour « libérer » la production et le commerce des subsistances des formes de contrôle qui protégeaient la population des désastres de la spéculation. Ces offensives réformatrices se sont traduites par l’apparition de « troubles de subsistances » d’une ampleur inouïe : l’objectif des économistes était de hausser les prix des subsistances sans que les salaires suivent ! le résultat fut de causer des « disettes factices » et de désespérer les salariés les plus faibles, qui avaient faim, dépérissaient et mouraient d’inanition. On comprend que des révoltes populaires aient suivi. 

E.P. Thompson a montré en Angleterre que ces révoltes populaires révélaient une conscience remarquable, qu’il a appelée « l’économie morale de la foule », marquée par des mesures cohérentes pour faire baisser les prix, en discutant avec les marchands et les autorités locales. Il a encore attiré l’attention sur les capacités populaires à concevoir des réponses d’ordre politique, économique et moral pour leur propre vie et celle de la société tout entière.

En France, où la population rurale représentait plus de 85%, les « émotions populaires » prirent une ampleur considérable et conduisirent à une révolution pour répondre à cette offensive des économistes, dans le but de l’interrompre et de construire une autre perspective historique ! La convocation des États généraux en 1789 a donné la parole au peuple : les cahiers de doléances et les élections des députés ont préparé une révolution qui fut la réponse à cette offensive du capitalisme.

Dès le mois de juillet, les paysans proposent un nouveau contrat social fondé sur une réforme agraire qui prévoit le partage de la seigneurie, forme dominante de la propriété du sol à l’époque : une partie de la seigneurie au seigneur, une autre à la paysannerie. Mais les seigneurs refusèrent et provoquèrent cinq ans de guerre civile. Cependant, ils échouèrent et la Convention montagnarde réalisa cette grande réforme agraire en 1793-1794, qui supprima la féodalité en faveur des paysans et démantela le processus de concentration de la propriété des terres dans les mains des gros propriétaires comme des gros producteurs en France. Cette réforme agraire constitua un frein sérieux, pour environ un siècle, à l’offensive du capitalisme agraire. La France est restée un pays de paysannerie jusqu’aux débuts du XXe siècle, et le peuple vécut là moins mal que dans les pays où l’exode rural ruinait, affamait, désespérait, déshumanisait ses victimes, comme on peut le voir à une échelle aujourd’hui, qui est devenue celle de la planète…

Dans les villes comme dans les campagnes, la spéculation sur le prix des denrées de première nécessité a permis à la démocratie communale d’organiser un système alternatif avec une Commission générale des denrées de première nécessité en liaison avec les greniers communaux, chargés de contrôler la fourniture des marchés publics et l’équilibre entre les prix des denrées, les bénéfices du commerce et les salaires populaires.

Le peuple mit en avant, parmi les droits de l’humanité, celui qui lui paraissait le principal : le droit à l’existence et aux moyens de la conserver ! Vaste programme… Et il le concevait en liaison directe avec ses pratiques démocratiques d’assemblée générale communale où tous les habitants, hommes, femmes et même enfants, venaient délibérer et prendre des décisions : ce fut la commune, héritée des anciennes pratiques populaires, qui devint la cellule de base de cette démocratie des droits de l’homme qui a pu vivre de 1789 à 1795.

Ce que « l’économie morale de la foule » en Angleterre et « l’économie politique populaire » en France ont révélé, ne saurait être confondu avec ce qu’une interprétation camoufle en « révolution bourgeoise », sans commettre un bien étrange contresens doublé d’un non sens !

Quels furent les grands combats menés par Robespierre ?

Lui, comme d’autres, comme Marat, Billaud-Varenne, Louise de Kéralio, Saint-Just, Mailhe, Claire Lacombe, Dufourny, Grégoire, Théroigne de Méricourt, Coupé et tant d’autres… étaient des Amis du peuple [6] et des amis des droits de l’humanité tout entière. Ils l’ont montré en luttant contre les multiples formes d’aristocratie, qu’elle soit politique, économique, colonialiste, esclavagiste ou conquérante en Europe !

Robespierre a pris la défense du peuple dès la convocation des États généraux, qui a suscité des résistances farouches des privilégiés. En effet, Louis XVI avait fait appel au conseil élargi du roi qu’étaient ces États généraux, organisés depuis le XIVe siècle et convoqués en cas de crise politique grave. Ce fut le cas en 1789 ! et Louis XVI avait convoqué le Tiers-état formé de toute la population roturière (environ 26 millions de personnes), de la noblesse (350.000 individus) et du clergé (120.000 individus). La forme de suffrage était relativement démocratique : une voix par chef de famille (homme ou femme). Or, les privilégiés refusaient ce suffrage et le roi dut les contraindre de se soumettre à ce suffrage.

La Convocation des États généraux fut une première expérience pour faire reconnaître les pratiques démocratiques et la souveraineté populaire. Robespierre y a participé à Arras et s’est retrouvé au premier rang, lors de ces batailles. Élu député, il a défendu avec énergie les droits du peuple. Par exemple, l’offensive menée par les tenants d’une « aristocratie de la richesse », comme le fit Siéyès, consistait à imposer un suffrage réservé aux riches et à supprimer les assemblées électorales communales pour les éloigner en les plaçant au niveau cantonal (déjà !). Robespierre a lutté toute sa vie pour maintenir les pratiques populaires communales, qui concevaient la démocratie comme la participation de chaque habitant aux délibérations et prises de décision : les femmes comprises. Il a défendu les droits économiques en reprenant le droit à l’existence comme le premier des droits imprescriptibles de l’humanité :

« La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là : la propriété n’a été instituée ou garantie que pour la cimenter. » [7] 

Sa critique du droit de propriété privée porte sur la nécessité de distinguer entre les produits de première nécessité et ceux qui ne le sont pas. Il conçoit alors que le droit de propriété ne peut être privé sur les premiers, mais a un caractère social et de bien commun et doit demeurer sous le contrôle de la société : 

« Les aliments nécessaires à l’homme sont aussi sacrés que la vie elle-même. Tout ce qui est indispensable pour la conserver est une propriété commune à la société entière, il n’y a que l’excédent qui soit une propriété individuelle et qui soit abandonnée à l’industrie des commerçants. Toute spéculation mercantile que je fais aux dépens de la vie de mon semblable n’est point un trafic, c’est un brigandage et un fratricide. » [8]

Robespierre a encore mis en lumière l’existence de deux formes d’économie politique, l’une « tyrannique », qui est celle des systèmes féodal ou capitaliste et colonialiste, fondée sur un droit illimité de propriété privée, qui met la vie des gens en danger, l’autre qu’il a appelée une« économie politique populaire » [9]. Cette dernière est fondée sur un droit de propriété limité et contrôlé par les lois, de telle sorte « qu’il ne puisse préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos semblables », et qu’accompagnent des droits sociaux précis :

« La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu : il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée » [10], et non abandonnée au hasard de la charité privée ! 

Je précise que « la propriété de nos semblables » renvoie à la conception qu’avait Robespierre selon laquelle tout droit est une propriété de chaque être humain, comme le droit à la vie, le droit à son propre corps contre les différentes formes d’esclavage, la liberté, l’exercice de ses facultés etc… sont des droits et des propriétés, qu’il considère comme de droit naturel, par opposition au droit de propriété des biens matériels qui n’est pas de droit naturel, mais dont l’exercice relève du débat politique et de la loi.

Robespierre a ainsi lutté pour fonder une république démocratique, dans laquelle la souveraineté populaire n’était pas seulement écrite sur le papier de la Constitution, mais une conscience et une pratique réelles. Avec Grégoire en particulier, il s’est battu pour faire respecter la souveraineté des autres peuples, avec l’objectif de construire une alliance de républiques démocratiques, dans le but d’empêcher la France de continuer de mener une politique de puissance conquérante, mais aussi de se protéger des offensives impérialistes éventuelles : c’est une dimension de leur combat trop souvent négligée ! On retrouve les mêmes préoccupations chez Thomas Paine, par exemple, sujet britannique, citoyen des États-Unis d’Amérique au moment de leur guerre d’indépendance et député à la Convention en France de 1792 à 1795. Ajoutons aussi chez Emmanuel Kant, qui a théorisé son Projet de paix perpétuelle (1795) à la lumière du grand cycle révolutionnaire qui s’est développé au tournant du XVIIIe siècle, et qui a eu connaissance de la Révolution de Saint-Domingue/Haïti, première révolution faite par des esclaves insurgés en Amérique.

Actuellement, Robespierre est vu comme un tyran sanguinaire, père des totalitarismes. Que répondez-vous à ce portrait largement répandu par certains médias et politiciens ? Comment expliquer cette contradiction alors que pour Robespierre « Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement, et révoquer ses mandataires » ?

C’est de bonne guerre pourrait-on dire ! Robespierre est attaqué par des tenants du despotisme monarchique ou aristocratique qui n’aiment décidément ni le peuple ni la démocratie et encore moins les droits de l’humanité. Or, Robespierre a été un grand dirigeant de la démocratie en acte, un des législateurs fondateurs d’une république des droits de l’homme et du citoyen, qui construisait une souveraineté du peuple réelle fondée sur le principe, que nous ne connaissons plus, de députés qui étaient des commis du peuple, responsables devant les électeurs et qui pouvaient même être destitués en cours de mandat, s’ils avaient perdu la confiance du peuple. Nous ne connaissons plus cette pratique, qui appartient à une démocratie respectueuse de la souveraineté populaire et dont la constitution sépare le législatif, expression de la conscience sociale, de l’exécutif, chargé d’exécuter strictement les lois et contrôlé lui-même par le législatif. Voici ce qu’en disait Robespierre dans un discours à la Convention, le 10 mai 1793 : 

« Je veux que les fonctionnaires publics nommés par le peuple puissent être révoqués par lui, selon les formes qui seront établies, sans autre motif que le droit imprescriptible qui lui appartient de révoquer ses mandataires.

Il est naturel que le corps chargé de faire les lois surveille ceux qui sont commis pour les faire exécuter ; les membres de l’agence exécutive seront donc tenus de rendre compte de leur gestion au corps législatif. En cas de prévarication, il ne pourra pas les punir, parce qu’il ne faut pas lui laisser ce moyen de s’emparer de la puissance exécutive, mais il les accusera devant un tribunal populaire, dont l’unique fonction sera de connaître les prévarications des fonctionnaires publics. (…)

À l’expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l’exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants. Le peuple prononcera seulement s’ils ont conservé ou perdu sa confiance. » [11]

Si l’on compare avec notre système actuel dans lequel la séparation des pouvoirs est inexistante, on constate que la réalité du pouvoir se trouve concentrée dans la personne d’un président élu au suffrage universel comme un monarque. Si son parti obtient la majorité à la Chambre des députés, il n’y a plus de législatif séparé de l’exécutif, mais un parti présidentiel qui pratique la confusion des pouvoirs : l’exécutif ne peut guère être contrôlé par le législatif, dont ce devrait être la fonction. Ajoutons à cela que le peuple, souverain sur le papier de la Constitution, est de fait impuissant, puisqu’il ne dispose d’aucune institution lui permettant de révoquer les élus en cours de mandat. Quant aux contrôles de constitutionnalité, ils sont confiés à des comités et commissions dont les membres sont nommés par le président lui-même… Il faut alors compter sur la probité –la vertu ou l’amour des lois selon Montesquieu- mais force est de constater que celle-ci n’est pas la chose du monde la mieux partagée par la classe politique actuelle !

Enfin, pour reprendre cette inquiétante affirmation formulée par François Furet, en 1979, selon laquelle la Révolution française serait « la matrice des totalitarismes du XXe siècle », elle est à la fois inquiétante et fantaisiste. LES totalitarismes, au pluriel : fascismes, nazisme, stalinisme ? cela fait beaucoup ! Et répondre à cette énorme ignorance est difficile ici. J’ai déjà beaucoup écrit sur cette question et je prie le lecteur de bien vouloir s’y reporter. Je renvoie aussi au livre de Jean-Pierre FAYE, Dictionnaire politique portatif en cinq mots, Idées Gallimard, 1982, qui a réfuté cette étrange assertion avec sérieux et finesse.

Jean-Pierre Faye a aussi attiré l’attention sur le rapprochement surprenant entre droits de l’hommeet terreur, qui est une énigme et qui date de la Révolution française. Il explore encore la question de la répression au nom de la liberté :

« Comment se peut-il que le temps de la Terreur, répression s’il en fut, est en même temps, et contradictoirement, fondation des libertés antirépressives d’occident ? »

On pourra en reparler, quand vous voudrez, mais il faut rappeler qu’il s’agit d’un gros morceau car c’est une histoire qui dépasse le seul cadre de la Révolution française.

Dans votre livre L’aristocratie de l’épiderme. Le combat des Citoyens de couleur sous la Constituante, 1789-1791 vous avez écrit que le rapprochement entre terreur et Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avait été employé par les députés du parti colonial esclavagiste de Saint-Domingue. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Le livre de Jean-Pierre Faye a signalé cet étrange rapprochement et m’a incitée à en rechercher l’histoire. Étudiant les politiques coloniales pendant la Révolution, j’ai découvert que le parti des planteurs de la colonie de Saint-Domingue -qui était alors le premier producteur de sucre mondial et le fleuron de l’empire du roi de France- s’est farouchement opposé à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, votée le 26 août 1789. Il est vrai que l’article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », condamne le commerce d’esclaves et l’esclavage. Des colons de Saint-Domingue parvinrent à se faire admettre comme députés dans l’Assemblée constituante en juillet 1789, mais la Déclaration des droits votée, ils décrivirent leur inquiétude à leurs commettants :

« Enfin, notre circonspection est devenue une espèce de terreur, lorsque nous avons vu la déclaration des droits de l’homme poser, pour base de la constitution, l’égalité absolue, l’identité de droits et la liberté de tous les individus. » [12]

Ces colons établissaient le rapprochement entre droits de l’homme et terreur et éclairent cette « énigme qui hante le mot terreur ». Le rapprochement entre les deux termes fut repris par le côté droit de l’Assemblée, comme le fit Malouet le 11 mai 1791, en proposant d’exempter les colonies de la Déclaration des droits, à cause de l’esclavage : 

« La population des colonies est composée d’hommes libres et d’esclaves. Il est donc impossible d’appliquer aux colonies la déclaration des droits sans exception. » [13]

Et l’Assemblée accepta, en 1791, de donner aux colonies une constitution spécifique qui les excepteraient de l’application des droits de l’homme, à cause de l’esclavage !

Mais plus intéressant encore est de voir se développer le rejet de la théorie politique fondée sur la déclaration des droits, pendant la révolution, et qui aboutit finalement, après le 9 thermidor an II-27 juillet 1794, à l’abandon pur et simple de toute déclaration des droits naturels de l’humanité depuis la Constitution de 1795. En 1802, Bonaparte qui venait de prendre le pouvoir par un coup d’état militaire, reconquit une partie des colonies françaises. Or, celles-ci avaient connu l’abolition de l’esclavage votée par la Convention montagnarde le 16 pluviôse an II- 4 février 1794 et appliquée à Saint-Domingue depuis 1793, puis à la Guadeloupe, Sainte-Lucie et en Guyane en juin 1794. Bonaparte échoua à Saint-Domingue, qui devint la République indépendante d’Haïti en 1804, mais réussit à la Guadeloupe et en Guyane où il rétablit l’esclavage ! Des gens qui avaient réussi à se libérer de l’esclavage furent alors remis dans les fers. Et cette histoire, il faut le dire, est restée dans l’obscurité jusqu’à très récemment ! 

Pour finir sur ce point, l’éclipse de la déclaration des droits de l’homme dans le droit constitutionnel français, s’est prolongée jusqu’en… 1946 ! jusqu’à ce que la guerre contre le nazisme réveille l’urgence de se référer à des droits de l’humanité. Et la Constitution de 1946 a alors renoué avec la Déclaration des droits de 1789 qu’elle a mise dans son préambule.

Pour terminer, quel regard portez-vous aujourd’hui sur la place et la manière dont la Révolution française est perçue et enseignée dans l’enseignement secondaire ? Comme l’apprentissage du français ou des mathématiques, l’enseignement de l’histoire semble être particulièrement attaqué par les différentes contre-réformes de ces dernières années…

C’est le moins que l’on puisse dire ! et j’ai envie d’ajouter que la classe politique qui nous gouverne a bien du souci à se faire en matière d’éducation à commencer par la sienne ! Les scandales se suivent et prennent des proportions de plus en plus inquiétantes ! Cette classe politique, qui a continué de confisquer la république démocratique en France, est corrompue, moralement, jusque dans son intimité. On savait qu’elle embrassait la carrière politique comme un moyen d’obtenir une bonne place rémunérée, qu’elle pratiquait la politique par la corruption financière en détournant des fonds publics et en obtenant des pots-de-vin. Le discours sécuritaire du président de cette république corrompue a pris un sérieux coup lorsqu’on a appris que dans certains « quartiers », les écoliers doivent se terrer sous les chaises pour éviter les balles de la mafia locale qui règle ses comptes alentour !

Qu’elle s’en prenne à la culture, rien de plus cohérent avec son effondrement moral et politique auquel nous assistons et qui va s’accentuer… jusqu’où ? Les dégâts sont déjà considérables et, on peut le constater aujourd’hui, l’École gratuite, publique et obligatoire est déjà à l’état de ruine… Quant à l’enseignement de l’histoire, il a été réduit à la portion congrue dans le secondaire. Les résultats se font déjà sentir à l’Université… Jusqu’où ? qui peut le dire aujourd’hui ?

Article également publié par le site du Canard Républicain : http://www.lecanardrépublicain.net/

[1] Œuvres de Maximilien Robespierre, Tome XI, Compléments (1784-1794), édition du Centenaire de la Société des études robespierristes, présentée et annotée par Florence Gauthier, Maître de Conférences à l'Université Paris VII - Denis Diderot, 2007. Pour le bonheur et pour la liberté. Discours de Robespierre. Choix et présentation par Yannick Bosc, Florence Gauthier et Sophie Wahnich. Éditions La fabrique, 2000.

[2] Albert MATHIEZ (1874-1932), historien, professeur à l’Université de Dijon puis à la Sorbonne et à l’École des Hautes Études, est le fondateur de la Société des Études Robespierristes et desAnnales Historiques de la Révolution française. Parmi ses nombreux ouvrages, citons La Révolution française et La réaction thermidorienne dont le premier chapitre est consultable sur le site revolution-française.net.

[3] On trouvera cette édition dans SAINT-JUST, Théorie politique, Paris, Seuil, 1976, par Alain Liénart.

[4] Extrait consultable sur le site du Canard Républicain : Robespierre théoricien du droit naturel à l'existence.

[5] Karl POLANYI, La Grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, (Londres, 1945) Paris, 1983 et Edward P. THOMPSON « L’économie morale de la foule dans l’Angleterre du XVIIIe siècle », (1971) trad. de l’anglais dans Florence GAUTHIER, Guy IKNI éd., La Guerre du blé au XVIIIe siècle, Paris, Passion/Verdier, 1988.

[6] Il s’agit du beau titre que MARAT a donné à son journal, de 1789 jusqu’à son assassinat, le 13 juillet 1793.

[7] ROBESPIERRE, Pour le bonheur et pour la liberté, Paris La Fabrique, 2000, Discours à la Convention, 2 décembre 1792, p. 183.

[8] Id., ibid.

[9] Ibid., Discours à la Convention du 10 mai 1793, p. 256.

[10] Id., Projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen présenté à la Convention, 24 avril 1793, articles 8, 10, 11, p. 235. Ce projet a été adopté par la Société des Amis de la liberté et de l’égalité, séante aux Jacobins, le 21 avril 1793.

[11] Ibid., Discours à la Convention, 10 mai 1793, p. 253.

[12] Lettre de la députation des colons de Saint-Domingue, 11 janvier 1790, citée et commentée dans F. GAUTHIER, L’aristocratie de l’épiderme. Le combat de la Société des Citoyens de Couleur 1789-1791, Paris, CNRS, 2007, p. 165.

[13] Archives Parlementaires, t. 25, Malouet à l’Assemblée constituante, 11 mai 1791, p. 752.